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Contrat de License de casino et termes et conditions officiels
Veuillez lire ce contrat jusqu'à la fin afin de comprendre les termes et
conditions impliqués.
Nous nous réservons le droit de changer les termes et
conditions de ce contrat à tout moment.Les termes et conditions de ce contrat
s'appliquent aux deux parties " le casino " et " le joueur
".
Contrat
de License:
- Le Casino offre au
joueur l'usage de la license du logiciel de casino et de ses services de
jeux en ligne. Cet usage est personnel, non-exclusif et non transférable.
Le joueur a le droit d'utiliser le logiciel sur n'importe quel ordinateur à
condition qu'il soit le joueur enregistré.
- Le joueur ne peut dans
aucun cas copier le logiciel, les écrits ou les graphiques associés au
Casino. La license ne peut etre utilisée que par le joueur principal et ne
peut pas etre transférée, louée ou pretée à une autre personne. Le
Joueur ne doit en aucun cas essayer de découvrir les codes sources, de
modifier, de décompiler, de traduire, de désassembler ou de développer
les travaux du casino.
- Le casino est protégé
par les droits de reproduction et possède tous les droits sur le logiciel,
les codes, les textes, les graphiques, les images, les sons, la musique et
les videos. Toute utilisation non autorisée, les copies ou la distribution
sont entièrement interdites et toute personne violant ces droits sera
susceptible de poursuites.
- Le Joueur reconnait
etre le/la seul(e) responsable pour tout usage du casino avec son nom
d'utilisateur(trice) et mot de passe. Il en va de de la responsabilité du
Joueur(euse) de garder secret son nom d'utilisateur(trice) et mot de passe.
Toute violation d'usage de nom d'utilisateur(trice) ou de mot de passe est
l'unique responsabilité du joueur.
- Le Joueur doit etre au
courant des régulations des jeux en ligne du pays d'où il joue. Le Joueur
est responsable de ses actions dans le cadre de la loi qui s'applique à son
pays. Le Casino ne pas etre utilisé à des fins commerciales. Le Joueur
comprend qu'il ne peut utiliser le logiciel de Casino que pour son propre
divertissement.
- Le Joueur comprend et
accepte que le logiciel Générateur de Numéros (RNG)l détermine les résultats
des jeux. Le Joueur comprend que tous les messages, instructions et réponses
qui lui sont envoyés le lient au Casino.
- Les Crédits dans le
compte de Casino du Joueur sont utilisés pour placer des paris dans les
jeux proposés. Le Casino se réserve le droit de refuser ou de limiter les
paris des Joueurs. Le Joueur ne peut placer de pari supérieur au montant
inscrit dans sa balance de casino. Tous les gains seront crédités sur le
compte de casino du Joueur. Les dépots et retraits peuvent etre effectués
par le Joueur à tout moment en passant par la " Banque " du
logiciel de Casino.
- Le casino se réserve
le droit de conserver un paiement si celui-ci est suspecté de fraude ou de
manipulation du Casino. Des charges seront encourues contre le Joueur qui
est suspecté de fraude ou de manipulation du Casino.
- A des fins de sécurité
et pour protéger les fonds de nos Joueurs, le Joueur accepte le fait que le
Casino peut lui demander des informations supplémentaires et des documents
pour verifier l'identité du propriétaire de la carte bancaire.
Termes
et conditions officiels
La participation aux jeux dans le Casino est ouverte seulement aux Joueurs
d'age légal dans leur pays de résidence et où la loi ne l' interdit pas.
Les employés du Casino, les détenteurs de licenses, les affiliés, les
distributeurs, les revendeurs n'ont pas le droit de jouer dans le casino. En
téléchargeant le logiciel de Casino, en s'enregistrant, en utilisant et en
réutilisant son compte, en acceptant les gains et en participant à
l'activité du Casino, le Joueur représente, garantie et certifie ce qui
suit:
- Le Joueur comprend
qu'il est impossible d'avoir un logiciel parfait. Si le Joueur remarque une
erreur dans le logiciel, il accepte de ne pas tirer partie d'une telle
erreur. De plus, le Joueur accepte de rapporter toute erreur immédiatement
auprès du Casino par écrit.
- Si le Joueur ne
respecte pas les obligations listées dans ce contrat, la Compagnie ou ses
employés ont le droit d'etre dédommagés des frais de telles erreurs, y
compris les couts relatifs à la reparation de cette erreur.
- Le Joueur ne peut
ouvrir qu'un seul compte actif. Les Joueurs qui ouvrent des comptes
multiples risquent l'exclusion du Casino s'ils n'en avertissent pas le
service clientèle auparavant et le Casino se réserve le droit de conserver
les gains. Afin de fermer un compte, les Joueurs doivent contacter le
service clientèle.
- La Compagnie ne sera
pas tenue responsable pour des défectuosités dans le fonctionnement du
logiciel.
- Le Joueur est conscient
que tous ses jeux, paris et participation aux jeux sont enregistrés. Le
Joueur est d'accord pour reporter des problèmes, ses désaccords dans les 5
jours ouvrables après la découverte des problèmes ou des désaccords.
S'il n'en avise pas le casino lors de ces 5 jours ouvrables, le Joueur
reconnaît qu'il n'aura aucun recours pour ces problèmes ou désaccords.
- Le Joueur est le seul
responsable de ses actions concernant la législation des jeux en ligne dans
le pays où il transporte le logiciel ou le matériel du Casino.
- Le Casino se réserve
le droit de limiter ou d'annuler des comptes de Casino à la seule discrétion
du Casino. Le Joueur reconnaît et accepte qu'en cas de différend, la décision
du Management sera la décision finale.
- Tout Bonus reçu par le
Joueur ne peut etre encaissé sans que celui-ci ait été parié. Les Bonus
sont pariés comme suit: 5% proviennent du compte des bonus, 95% de la
balance du compte de casino. Cela signifie que si votre compte a été crédité
d'un Bonus lors de votre pari, 5% de ce pari proviendra de votre compte
Bonus et 95% de votre compte de casino. Par exemple, si vous pariez $20 - $1
viendra de vos Bonus et $19 de votre compte. Tous les gains seront ajoutés
à la balance du compte de casino et non au compte des Bonus. Le montant
contenu dans votre balance peut etre retiré n'importe quand. *Limite
d'1 Bonus Initial par foyer dans notre famille de casinos."
**Prenez note- Les crédits bonus seront déduitent durant votre jeu
de Roulette.
- Bonus Blackjack Triple
7 - Si en jouant au blackjack recevez trois 7 de pic pour un résultat total
de 21, votre compte sera automatiquement crédité d'un Bonus de $5000.
- Ce contrat, règles et
régulations ou termes et conditions peuvent etre modifiés par la compagnie
et vous pourrez voir ces changements dans la section " Règles "
du site Internet. Le Joueur accepte de lire ce contrat en totalité avant de
se connecter au logiciel du casino.
- Le Joueur comprend et
accepte de se conformer aux termes, conditions, règles et regulations de ce
present contrat.
Vous pouvez contacter notre service clientèle à
assistance@gamblingfederation.com.
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